Comment remplir le DC1, la lettre de candidature ?

On vous demande un DC1 pour répondre à un marché public ? Cette lettre indique à l’acheteur qui présente sa candidature et pour quelle prestation. Elle comprend aussi une déclaration sur l’honneur. Voici où trouver les informations et quoi vérifier avant d’envoyer le document.

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Dans ce guide

À quoi sert le DC1 ?

Le DC1 accompagne votre candidature. Il identifie l’organisme qui passe le marché, votre entreprise et la partie du marché à laquelle vous répondez. Le DC2 complète cette présentation avec les renseignements sur les capacités de votre entreprise. Votre proposition de prix et votre réponse technique sont des pièces distinctes, à préparer selon les demandes de l’acheteur.

1. Reprendre le nom de l’acheteur et l’objet du marché

L’acheteur est l’organisme qui commande la prestation : commune, hôpital, ministère, etc. Reprenez son nom et son adresse dans les documents de consultation. Copiez aussi le titre du marché et sa référence, lorsqu’elle existe. Vous les trouverez généralement sur la page de présentation du marché ou dans le règlement de consultation, souvent abrégé « RC ».

2. Préciser le marché ou le lot auquel vous répondez

Un lot est une partie du marché attribuée séparément. Si le marché n’est pas découpé en lots, indiquez que vous répondez au marché entier. Sinon, reprenez le numéro et le nom du lot choisi. Le DC1 officiel peut être commun à plusieurs lots. Le générateur prépare un marché entier ou un seul lot à la fois : pour plusieurs lots, préparez une paire DC1/DC2 pour chacun.

3. Identifier votre entreprise et la forme de candidature

Utilisez le nom officiel de votre entreprise, son adresse et son SIRET à 14 chiffres. Vérifiez ces renseignements sur vos documents d’immatriculation. Si vous répondez avec votre seule entreprise, il s’agit d’une candidature individuelle. Si plusieurs entreprises présentent une candidature commune, il s’agit d’un groupement : le formulaire officiel prévoit alors les membres et leur mandataire. Pour ce cas, utilisez le modèle de la DAJ et sa notice, car cet outil couvre la candidature individuelle.

4. Relire la déclaration sur l’honneur

Le DC1 comprend une déclaration concernant les motifs d’exclusion d’un marché public. Lisez-la dans le fichier et dans la notice officielle avant le dépôt : elle porte sur la situation de votre entreprise. La préparation du fichier ne vérifie pas cette situation et ne constitue pas une signature. Suivez les consignes du règlement de consultation pour les déclarations, les justificatifs et les éventuelles signatures.

Avant de déposer votre DC1

  1. Ouvrez le ZIP téléchargé, puis DC1.docx dans Word ou LibreOffice.
  2. Comparez le nom de l’acheteur, le titre du marché, la référence et le lot avec la consultation.
  3. Vérifiez l’identité de l’entreprise et complétez les rubriques et déclarations qui concernent votre situation.
  4. Préparez le DC2, les justificatifs et votre offre selon le règlement de consultation.
  5. Respectez les consignes de signature et déposez l’ensemble sur la plateforme de l’acheteur avant la date limite.

Retrouver les formulaires officiels

Retrouvez les modèles Word et les notices explicatives dans les formulaires de candidature de la DAJ et les règles générales dans le guide de candidature de Service Public. Instao est indépendant de l’administration.